La stratégie régionale de gestion des zones d'activités
→ Présentation du projet
Nos activités nécessitent de l’espace : que ce soit pour nous loger, nous déplacer, travailler, mais aussi pour nous délasser, profiter et respecter la nature autour de nous. En somme, pour vivre, nous dépendons du territoire dont nous disposons. Cette ressource essentielle est limitée, c’est pourquoi nous devons la penser et l’aménager judicieusement pour permettre un développement durable de notre société.
Ainsi, la Stratégie Régionale de Gestion des Zones d’Activités (SRGZA) du périmètre vaudois de l’Agglomération Rivelac prend toute son importance et vise à optimiser l’utilisation des zones d’activités existantes et à planifier les nouvelles zones nécessaires pour permettre un développement économique durable et équilibré, tout en réduisant l’étalement urbain.
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Périmètre de la SRGZA Rivelac
Selon la définition présentée dans le Plan Directeur cantonal vaudois, les communes vaudoises de l’Agglomération Rivelac ont été identifiées comme le périmètre cohérent pour cette planification et compte ainsi :
9
Communes
sur la Riviera
4
Communes
du Haut-Lac
Données de base
- Périmètre SRGZA
- Limites communales
- Périmètre compact Agglo Rivelac
Classification des zones d'activité
- Site stratégique de développement d'activités (SSDA)
- Zone d'activité régionale (ZAR)
- Zones d’activités locale (ZAL)
Objectifs principaux
Le but est d’assurer un développement économique régional prospère et cohérent. Pour cela, il est nécessaire de :
- Proposer des conditions-cadres favorables à la population, notamment grâce à une offre d’emplois diversifiée, de proximité, et accessibles en transport public ou en mobilité douce.
- Garantir aux entreprises des espaces permettant le maintien et la croissance de l’activité et des emplois liés, tout en assurant une utilisation mesurée du sol.
- Promouvoir la diversité des activités garantissant un tissu économique équilibré, en veillant en particulier au maintien d’un secteur secondaire dynamique et répondant aux besoins.
Ainsi, il implique de disposer d’une vision d’ensemble des différentes zones d’activités existantes dans le périmètre étudié, de définir leur dimensionnement et de gérer leur développement afin qu’elles correspondent à la demande économique.
Cette planification vise une répartition judicieuse et adaptée des activités au regard des besoins locaux, régionaux et stratégiques d’ici à 2040. Elle doit être coordonnée avec le développement des transports publics et permettre une optimisation des surfaces dédiées aux activités pour répondre aux buts et principes de la Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT).
Ainsi, les zones d’activités sont réparties en trois catégories : site stratégique de développement d’activités (SSDA), zone d’activités régionale (ZAR) et zone d’activités locale (ZAL). Cette classification dépend de plusieurs critères comme le niveau de desserte de transports publics, l’accès autoroutier, la superficie des terrains, le type d’industries présentes, etc.
Stratégie détaillée
La stratégie régionale de gestion des zones d’activités est formalisée dans un plan directeur intercommunal sectoriel composé de 3 volets :
Le volet explicatif
Présente le diagnostic de la situation actuelle en matière de zones d’activités. Il compare notamment les réserves disponibles et la croissance prévisible de l’emploi pour les 15 prochaines années (horizon de planification à 2040).
Le volet stratégique
Identifie les enjeux principaux ou défis pour le développement des différentes zones d’activités. Il fixe les objectifs régionaux en matière de gestion des zones d’activités et de planification en termes d’emplois. Il identifie les sites qui ont un potentiel de développement intéressant au niveau régional.
Le volet opérationnel
Précise, pour chaque zone identifiée, les mesures de gestion et de planification à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le volet stratégique. Il comprend pour chaque secteur une densité cible en emplois, des principes d’aménagement, un calendrier de mise en œuvre, sa destination ainsi qu’un plan d’action et un chapitre concernant l’accessibilité future.
Démarches & collaboration
Le bureau d'Agglomération Rivelac pilote la démarche, confiée au bureau d’urbanisme Repetti, mandataire principal, et au cabinet CBRE pour les enjeux liés à l’analyse économique. En tant qu’Organismes Régionaux de Développement Economique (LADE Art. 15 et 16), Chablais Région et Promove accompagnent le processus de définition et de mise en place de cette stratégie régionale.
L’élaboration du dossier SRGZA Rivelac a démarré en 2021. Une première version a été présentée aux services cantonaux au printemps 2022 pour un examen intermédiaire, et une seconde en mai 2023 pour l’examen préalable.
Les adaptations apportées au dossier, à la suite des remarques du Canton, ont permis de consolider la version pour la consultation publique. Celle-ci dure 30 jours et sera précédée d’une présentation publique, le 18 septembre 2024 à la Salle des Remparts à La Tour-de-Peilz.
Base légale
La Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) apporte des exigences quant aux zones à bâtir afin de garantir une utilisation rationnelle et cohérente du sol. A travers l’Ordonnance sur l’Aménagement du Territoire (OAT), la Confédération a demandé aux cantons d’organiser chacun un système de gestion des zones d’activités (article 30a, al. 2 OAT).
Dans le Canton de Vaud, le Conseil d’Etat a opté pour une approche régionale. En effet, chaque région a été chargée de mettre en œuvre sa stratégie, sur la base du découpage territorial et des principes contenus dans le Plan Directeur Cantonal (PDCn ; ligne d’action D1, mesures D11 et D12).
Ces stratégies prennent la forme d’un plan directeur régional (PDR) ou intercommunal (PDi) sectoriel. Un plan directeur lie les autorités communales et cantonales (art. 19 al.2 LATC). Il est composé d’un volet stratégique adopté par les conseils communaux ou généraux (législatif) et un volet opérationnel adopté par la municipalité (exécutif), tous deux approuvés par le Conseil d’Etat.
Elles ne sont donc pas liantes pour les tiers, mais permettent de guider les décisions des autorités communales au niveau du développement futur de leurs zones d’activités et son inscription dans les plans d’affectation communaux. Un PDi ou PDR doit être réexaminé au moins tous les 15 ans et révisé lorsque la situation a sensiblement changé (art. 21 LATC).
Consultation publique
La consultation publique dure 30 jours, du 28 septembre au 27 octobre 2024.
Les observations éventuelles devront être adressées par écrit dans ce délai à Agglomération Rivelac, Rte Pra de Plan 18, 1618 Châtel-St-Denis. Les remarques peuvent également être compilées dans le formulaire prévu à cet effet et à retourner à l’adresse : consultation@agglorivelac.ch.
Télécharger le formulaireEn savoir plus
Pour en apprendre davantage sur les plans directeurs sectoriels liés aux zones d’activités, des informations sont à disposition sur le site du Canton de Vaud: Système de gestion des zones d’activités – VD.CH